ABC-Lettres.com - Lettres Types
 
 
Identification

Mot de passe oublié
Recherche
Newsletter
S'inscrire
Se désinscrire




Accueil > Vie associative > Création d'une association > Déclaration en préfecture > Déclaration des dirigeants de l’association (association)
Lettre   Vie associative
Création d'une association
Déclaration des dirigeants de l’association (association)


GRATUIT
Consultez, Téléchargez jusqu'à 8 000 Modèles de Lettres gratuites
Consultation et téléchargement illimités.



Exemple
Vous créez une association et une déclaration des dirigeants vous est demandée par la préfecture (ou la sous-préfecture) pour procéder à la déclaration de votre association.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901. Cette loi ne fait état d’aucune obligation ... la suite
Notre conseil
La loi ne mentionnant aucune obligation relative à la direction de votre association, nous vous conseillons de prévoir, dans les statuts, une clause relative aux membres dirigeants. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre : Déclaration des dirigeants de l’association (association)

Isabelle Moulinet


Cette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après une dizaine d’années dans le département contentieux de cabinets d’avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : la justice et l’écriture en créant son propre Cabinet de Médiateur - Ecrivain Conseil® et en exerçant les fonctions de conciliateur de justice et de conseiller au sein de l'association UFC - Que Choisir.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils®.

- Voir la fiche de l'auteur -



Envoi Postal

Envoyer depuis votre ordinateur une :

Carte Postale

Lettre Simple

Lettre Recommandée

Lettre de Résiliation

FAX

Envoyer vos FAX depuis votre ordinateur

FAX

Crédits

Pour envoyer vos courriers, , utilisez le paiement par crédits

Acheter des crédits
Liens - Plan - Aide - Conditions générales de vente - Qui sommes-nous - Mentions Légales - Avertissement - Contact - Ajouter ce site à vos favoris - FAQ
©2004-2008 Expédimots Tous droits réservés - CNIL N° 1016083