Exemple
Vous créez une association et une déclaration des dirigeants vous est demandée par la préfecture (ou la sous-préfecture) pour procéder à la déclaration de votre association.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901. Cette loi ne fait état d’aucune obligation ... la suite
Notre conseil
La loi ne mentionnant aucune obligation relative à la direction de votre association, nous vous conseillons de prévoir, dans les statuts, une clause relative aux membres dirigeants.
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