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Accueil > Vie associative > Création d'une association > Déclaration en préfecture > Déclaration de création d’association (Association)
Lettre   Vie associative
Création d'une association
Déclaration de création d’association (Association)


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Exemple
Vous créez une association et une déclaration de création d’association vous est demandée par la préfecture (ou la sous-préfecture) pour l’enregistrement de votre association.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901. La déclaration de création d’association est à établir ... la suite
Notre conseil
La déclaration et les deux exemplaires des statuts devant être signés par au moins deux des personnes mentionnées dans la liste des dirigeants, nous vous conseillons de procéder à la déclaration de votre association en déplaçant au moins deux des personnes dirigeantes. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre :

Isabelle Moulinet


Cette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après une dizaine d’années dans le département contentieux de cabinets d’avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : la justice et l’écriture en créant son propre Cabinet de Médiateur - Ecrivain Conseil® et en exerçant les fonctions de conciliateur de justice et de conseiller au sein de l'association UFC - Que Choisir.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils®.

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