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Contraventions - PV
Contester un pv, une amende, une contravention.
Un pv ? une amende ? une contravention ? Vous retrouvez un drôle de papillon sur votre pare-brise ? Vous venez de vous faire arrêter par la police ? Ne faites pas trop de charme et n’abusez pas des « Oui Monsieur l’agent » ! Surtout, restez courtois et poli. Tout n'est pas encore perdu !
Vous avez été sanctionné par une amende - pv - contravention.
Si vous souhaitez contester cette contravention ou ce PV , vous devez tout d’abord adresser vos amendes au service approprié, les pv, contraventions et amendes relevant des tribunaux de police. Ensuite, afin que votre courrier soit clair, précis et compréhensible, nous vous proposons plusieurs exemples mettant en scène différentes situations.
Vous n’avez plus qu’à choisir celle qui vous convient.
Retrouvez ci-dessous nos modèles de courriers pour contester vos pv, amendes et contraventions rédigés par des professionnels.
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Consultez, téléchargez votre lettre " Contraventions - PV "
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TELECHARGEMENT
Les 10 modèles de lettres "Contraventions - PV" les plus demandés :
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Lettre contestant un PV pour interdiction de stationner
Lettre n° 1J’ai été verbalisé le ___ à ___ heures [Indiquez la date et l'heure], selon procès-verbal n° ___ [Mentionnez le numéro du procès-verbal] dont copie ci-jointe.Je conteste le bien-fondé de...
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Lettre de demande d’indulgence simple (contravention)
J'ai fait l'objet d'une contravention en date du ___ [Indiquez la date de la contravention], pour le motif suivant ___ [Précisez la nature de l'infraction]. Je ne conteste pas la réalité...
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PV - Demande indulgence simple
Vos réf. : ___ [Indiquez les références indiquées sur le PV]Une contravention a été dressée à mon encontre le ___ à ___ heures [Précisez la date et l'heure de la contravention] pour ___...
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Lettre de demande de contestation de procès-verbal de contravention pour irrégularité de procédure
J'ai été verbalisé en date du ___ [Indiquez la date du procès-verbal], par l'avis de contravention n° ___ [Précisez le numéro du procès-verbal], pour le motif suivant : ___ [Mentionnez...
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Contestation de majoration de PV
Comme cela est mentionné dans l’avertissement ci-joint, mon véhicule a été verbalisé le ___ à ___ heures [Indiquez la date et l'heure].Cependant, je n’étais alors pas moi-même en possession de mon...
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Lettre de contestation de procès-verbal pour irrégularité de forme (PV incomplet)
J'ai été verbalisé en date du ___ [Indiquez la date du procès-verbal], par l'avis de contravention n° ___ [Précisez le numéro du procès-verbal], pour le motif suivant : ___ [Mentionnez...
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Lettre de contestation d'une contravention (erreur d'identité)
Une contravention a été dressée à mon encontre le ___ à ___ heures [Indiquez la date et l'heure] pour ___ [Précisez le motif de la contravention], à ___ [Indiquez le nom...
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PV - Réclamation au Procureur de la République
Vos réf. : ___(références indiquées sur le PV)Une contravention a été dressée à mon encontre le ___ [Indiquez la date] à ___ heures pour ___ [Précisez le motif de la contravention], à ___...
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Lettre de contestation d’un procès-verbal ayant fait l’objet d’une carte-lettre (automobile)
En date du ___ [Indiquez la date de la carte-lettre], j'ai été verbalisé(e) par carte-lettre numéro ___ [Précisez le uméro de la carte-lettre], pour l'infraction suivante ___ [Indiquez la nature...
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Contestation d'un enlèvement de véhicule par la fourrière
Véhicule : XXX (marque et type de
véhicule)
Immatriculation n°XXX (n°
d’immatriculation)
Le XXX (date), mon véhicule était stationné devant le XXX (adresse). Il était XXX (heure) heures lorsque j’ai quitté ma...
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