Lettre
Logement
Vous êtes propriétaire
Modèle de bail d'habitation meublé
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Exemple
Modèle de contrat de 6 pages rédigé par un avocat en droit immobilier contenant les articles suivants
Article 1 : DESIGNATION
Article 2 : ÉTAT DES LIEUX
Article 3 : DESTINATION
Article 4 : OCCUPATION – JOUISSANCE
Article 5 : DURÉE
Article 6 : RÉSILIATION ANTICIPÉE
Article 7 : CONGÉ
Article 8 : LOYER
Article 9 : CHARGES
Article 10 : PAIEMENT DU LOYER ET DES CHARGES
Article 11 : DÉPÔT DE GARANTIE – CAUTIONS
Article 12 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE
Article 13 : SOLIDARITÉ ET INDIVISIBILITÉ
Article 14 : FRAIS
Article 15 : CAUTION
Ce que dit la loi
SOUMIS AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 1709 ET SUIVANTS DU CODE CIVIL ET L 632-1 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION
La loi du 8 février 2008, pour ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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Auteur de cette lettre : Modèle de bail d'habitation meublé
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Mathieu MoundlicCet auteur se caractérise par sa connaissance et son savoir dans le domaine des baux et de la copropriété. Cet avocat spécialisé a su mettre toute la rigueur d’un professionnel du droit dans les écrits qu’il vous propose, afin de vous faciliter toute démarche juridique ou judiciaire.
- Voir la fiche de l'auteur -
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