Contestation d’une amende SNCF

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Contestation d’une amende SNCF

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	Exemple Vous vous êtes retrouvé à votre insu en infraction au regard de la législation SNCF. Vous contestez l’amende qui vous a été infligée. Ce que dit la loi La réglementation SNCF prévoit que si vous n’êtes pas en règle (absence de titre de transport valable, non compostage, autre train que celui réservé, etc.), vous êtes passible d’une amende. Si ... la suite Notre conseil Nous vous conseillons de présenter votre demande en insistant sur le non fondement de l’amende en précisant bien l’implication de la SNCF dans le fait que vous étiez en situation irrégulière. N’oubliez pas d’adresser toutes les pièces justificatives (récépissé du contrôleur, billet de train, etc.). ... la suite

Auteur de cette lettre : Contestation d’une amende SNCF
*Christian Biard* Ce spécialiste des ressources humaines et des relations sociales a mis ses compétences au service des autres par l’écriture d’articles, de chroniques et de modèles de lettres. La distinction de Chevalier des Palmes Académiques qui lui a été remise confirme la qualité de cet auteur. - Voir la fiche de l'auteur -