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Accueil > Pratique > Conseils Rédactionnels > REPONSES AUX OBSERVATIONS A LA PARTIE ADVERSE



Conseil Rédactionnel

REPONSES AUX OBSERVATIONS A LA PARTIE ADVERSE

Contexte

Lors d’un conflit familial, du travail ou privé, après avoir contesté et réfuté ce que l’on vous reproche, votre adversaire peut choisir la voie judiciaire et vous adresser des « observations » qui détaillent les faits reprochés.
Obligé d’être assisté ou non par un avocat suivant la juridiction saisie, vous répondez à ces observations afin qu’elles constituent le socle sur laquelle sera assurée votre défense.



Rédacteur
Vous, assisté éventuellement d’un écrivain public, d’un juriste.

Formule de politesse Destinataire

Je vous prie de recevoir, Monsieur ou Maître (suivant le cas) mes salutations distinguées.
 



Structure / Contenu

 

Introduction : Celle-ci doit indiquer quelle est votre situation (garde des enfants, licenciement abusif après ___ années, litige avec votre propriétaire ou votre locataire) et souligner globalement les préjudices physiques, moraux, financiers subis suite à ce conflit.


Développement : Vous devez reprendre point par point les motifs avancés par la partie adverse pour expliquer les mesures, les sanctions ou les décisions prises contre vous ; démontrer leurs manques de fondement, de véracité et étayer votre défense sur un récit précis et daté des faits et des évènements qui se sont produits. Vous devez procéder de la même manière pour les griefs (reproches) mis en avant par la partie adverse et tenter de les récuser en expliquant les faits qui se sont réellement passés.

Puis vous démontez chaque accusation en argumentant (par des exemples concrets), de l’invraisemblance (contradictions), de la malveillance, de l’impossibilité (absent ce jour là, témoins) de celle-ci. Vous pouvez aussi  souligner le non respect de la loi par l’autre partie (non-respect du droit de visite, non paiement des congés payés, pas de quittance).  Vous devez vous être renseigné auprès d’un juriste sur ces irrégularités ou ces contraventions avec la loi avant de les dénoncer.

 

Conclusion : Vous demandez, suivant le litige, que la partie adverse se conforme à la loi en  (respectant les obligations du droit de garde,  à payer ce qui est dû, à réparer, à faire des travaux, à ne pas faire de bruit..) et éventuellement des dommages et intérêts pour les préjudices subis (à voir avec un avocat pour les montants).

A éviter

Les accusations que vous ne pouvez pas prouver sous peine d’être poursuivi pour diffamation, les insultes.



Pièces à joindre

Eventuellement attestations manuscrites de témoins avec photocopie de leur pièce d’identité.



Type d’envoi
Lettre en recommandé avec accusé de réception.


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