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Conseil Rédactionnel

PROCURATION

Contexte

La procuration permet à une personne d’agir à la place d’une autre personne.
Ce mandat écrit peut être général mais est le plus souvent spécifique à un domaine (bancaire, administratif, juridique) et peut être très occasionnel (chercher un objet postal). Il peut être très utile pour gagner du temps ou en cas d’empêchement. La procuration doit être donnée à bon escient pour empêcher les détournements d’argent ou un endettement.



Rédacteur
Celui qui donne procuration et l’autre qui l’accepte en signant.

Formule de politesse Destinataire
Je vous prie de recevoir, Madame, monsieur, mes salutations distinguées.

Structure / Contenu

Introduction : Vous soussigné .... ( Nom et prénom), habitant ... (adresse) donner par la présente pouvoir à ... (Nom et prénom) et éventuellement qualités (degré de parenté, associé, profession) ou encore tous pouvoirs en cas de procuration totale (générale).

Développement :

  • Domaine financier et bancaire : Vous pouvez donner une procuration partielle en ce qui concerne des retraits ou des opérations financières en limitant les montants autorisés. Vous pouvez donnez une procuration totale pour faire toutes opérations concernant un ou tous vos comptes.
  • Domaine administratif : Vous pouvez donner procuration pour faire vos démarches administratives en cas d’impossibilité de vous déplacer : maladie, vieillesse, handicap ou manque de disponibilité. Vous autorisez la personne à vous représenter, à constituer votre dossier, à faire les démarches à votre place. Ceci n’est pas toujours possible (renouvellement d’une carte d’identité).
  • Domaine juridique : Vous donnez procuration pour vous représenter pour toutes demandes, réclamations, requêtes, recours, instructions devant les tribunaux (il y a également d’importantes restrictions notamment devant les tribunaux civils et pénaux). La personne mandatée peut prendre connaissance de toutes pièces, faire des observations ou mémoire
  • Procuration occasionnelle : Pour aller chercher un objet ou un colis.

Conclusion : Vous devez indiquez la date et le lieu de l’établissement de la procuration. Vous devez signer en faisant précéder votre signature de la mention « Bon pour pouvoir »

Type d’envoi

Si vous devez l’envoyer par la poste, en recommandé avec accusé de réception.




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