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Accueil > Pratique > Conseils Rédactionnels > LETTRE RECOMMANDEE OU LETTRE SIMPLE



Conseil Rédactionnel

LETTRE RECOMMANDEE OU LETTRE SIMPLE

Contexte

Vous hésitez suivant les situations à envoyer votre courrier en recommandée ou en lettre simple.

La question à vous poser est : Pourquoi ce envoi, à qui, dans quelles circonstances ?
Elle est obligatoire dans tous les cas où il faut conserver une preuve surtout dans le domaine juridique contentieux ou litigieux. Ma lettre simple par contre s’impose si elle est familiale, amicale ou n’a aucun besoin de servir de preuve.



Rédacteur
Vous.

Formule de politesse Destinataire
Je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Structure / Contenu

Introduction : Vous rappelez à la personne qu’elle doit exécuter le contrat passé (précisions sur l’objet, les références et la date du contrat) ou se conformer à la loi.

Développement :

Lettre recommandée

  • Domaine de la justice : Vous informez la personne soit d’une éventuelle saisie de la justice ____ (mise en demeure), soit vous saisissez un tribunal pour un  litige qui ne peut se régler autrement (injonction de payer ; de faire ; de ne pas faire ; plainte auprès du Procureur de la république, dossier de saisie de tout tribunal)
  • Domaine de la consommation : Vous écrivez en recommandé en cas de rétractation, réclamation, contestation, litige.
  • Domaine administratif : Il y a toujours des délais de contestation en matière administrative : Gardez une preuve de votre courrier : Non réception de vos droits, Recours gracieux, recours hiérarchique, recours devant un tribunal administratif.

Conclusion : Vous mettez le destinataire en demeure d’exécuter le contrat sous peine de saisir la justice ___ Vous demandez au tribunal de juger votre affaire

A éviter




Pièces à joindre
Toutes preuves écrites antérieures (photocopies contrats, factures, courriers refus, procès verbal, attestations témoins et autres).

Type d’envoi
Lettre recommandée avec accusé de réception pour tout ce qui relève du litige.

Lettre simple pour ce qui relève du privé (sauf en cas de litige familial : divorce, conflits entre héritiers et autres).



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