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Conseil Rédactionnel

LETTRE DE LICENCIEMENT

Contexte
Vous êtes un particulier employeur et vous voulez licencier votre salarié (employé de maison, assistante à domicile…) Vous devez respecter une certaine procédure.

Rédacteur
Le particulier employeur.

Formule de politesse Destinataire
Je vous prie de recevoir, Madame, monsieur, mes salutations distinguées.

Structure / Contenu

Introduction : Selon la loi, vous convoquez votre salarié à un entretien préalable par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Vous indiquez l’objet de cet entretien préalable au licenciement envisagé.

Développement : 

  • Entretien préalable : lors de l’entretien vous détaillez le ou les  motifs du licenciement envisagé et notez par écrit les explications de votre salarié
  • Notification de licenciement : Si vous décidez de licencier votre salarié, la loi vous oblige à notifier ce licenciement par lettre recommandée avec avis de réception. Vous devez énumérez précisément et clairement les motifs du licenciement : Absentéisme chronique, Incompétence et négligence (votre enfant a été mal surveillé ),  Incompatibilité de caractère (le salarié ne tient pas compte de vos demandes, consignes, ordres, remarques d’employeur et vos rapports deviennent de plus en plus conflictuels)... . Vous avancez une faute grave : enfant intoxiqué ou accidenté par la négligence du salarié, vol prouvé et réitéré de la part de votre employé...

Cette lettre ne peut être expédiée qu’au moins un jour franc après l’entretien préalable avec votre salarié. Le préavis commence à la date de la première présentation de la lettre recommandée

Conclusion :

  • Durée du préavis (excepté faute grave ou lourde) :
  • Une semaine lorsque votre salarié à moins de six mois d’ancienneté
  • Un mois lorsque votre salarié a travaillé en continu de six mois à moins de deux ans.
  • deux mois si votre salarié a travaillé pour vous plus de deux ans en continu.
  • Absence de préavis : Soit vous préférez que le salarié n’effectue pas le préavis et vous lui payez. En cas d’inexécution du préavis par le salarié vous pouvez demander une indemnité égale à la rémunération correspondante
  • Indemnités due en cas de licenciement (Hors faute grave ou lourde) et en sus du préavis : Avoir au moins deux ans d’ancienneté. Elle est égale à 1/10 de mois par année de travail.


Type d’envoi
Lettre en recommandé avec accusé de réception.


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Liste des lettres liées à ce conseil rédactionnel
Lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (sans représentant du personnel)
Lettre de notification d'un licenciement pour motif économique
Lettre de licenciement pour motif économique
Lettre de notification d’un licenciement pour motif économique avec proposition de bénéficier de la convention de reclassement personnalisé
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