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Congés pour évènements familiaux : décès pour conjoint, partenaire pacsé, enfant


NOUVEAU
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Exemple
Vous subissez la perte d’un enfant ou de votre conjoint ou de votre partenaire dans le cadre du Pasc , vous pouvez bénéficier d’un congé spécial sans condition d’ancienneté

Ce que dit la loi
A l’occasion du décès de votre conjoint, d’un de vos enfants ou de votre partenaire dans le cadre du Pacs sont accordés deux jours de congés supplémentaires indépendamment de l’ancienneté ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Nous vous conseillons de présenter votre demande dès que vous avez connaissance des événements. Vous devrez y joindre un justificatif émanant des services de l'état civil ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Pour télécharger ce modèle de lettre, cliquez sur le lien suivant :
Congés pour évènements familiaux : décès pour conjoint, partenaire pacsé, enfant
 
 Auteur de cette lettre : Congés pour évènements familiaux : décès pour conjoint, partenaire pacsé, enfant

Christian Biard


Ce spécialiste des ressources humaines et des relations sociales a mis ses compétences au service des autres par l’écriture d’articles, de chroniques et de modèles de lettres. La distinction de Chevalier des Palmes Académiques qui lui a été remise confirme la qualité de cet auteur.

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