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Lettre   Logement
Résiliation du bail
Lettre de congé pour habiter


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Exemple
Vous souhaitez reprendre le logement que vous avez donné en location et ce, pour l’occuper vous-même.
Ce que dit la loi
Conformément aux articles 12 et 15 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989. ... la suite
Notre conseil
Si la loi permet, au choix, de donner congé par LRAR ou par acte d’huissier, la prudence commande d’utiliser l’acte d’huissier, seul susceptible, en cas de litige, de conférer date certaine au congé. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre :

Mathieu Moundlic


Cet auteur se caractérise par sa connaissance et son savoir dans le domaine des baux et de la copropriété. Cet avocat spécialisé a su mettre toute la rigueur d’un professionnel du droit dans les écrits qu’il vous propose, afin de vous faciliter toute démarche juridique ou judiciaire.

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