| Lettre de congé pour habiter : Conformément aux articles 12 et 15 de la loi no 89-462 du 6 juillet 1989, j’ai l’honneur de vous donner congé pour les locaux situés ______ [Indiquez l'adresse] que vous occupez en vertu d’un bail que nous avons signé le _____... | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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