Lettre
Vie associative
Fonctionnement d'une association
Certificat de travail (association)
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Exemple
Vous dirigez une association et l’un de vos salariés démissionne ou vous procédez à son licenciement. Lors de son départ de l’association, vous devez lui remettre certains documents dont un certificat de travail.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901.
Les associations, comme n’importe quelle entreprise, doivent respecter ... la suite
Notre conseil
Que votre salarié démissionne ou soit licencié, vous êtes tenu de lui délivrer un certificat de travail à la fin de son contrat de travail et ce, même s’il n’exécute pas son préavis.
... la suite
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Auteur de cette lettre : Certificat de travail (association)
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Isabelle MoulinetCette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après une dizaine d’années dans le département contentieux de cabinets d’avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : la justice et l’écriture en créant son propre Cabinet de Médiateur - Ecrivain Conseil® et en exerçant les fonctions de conciliateur de justice et de conseiller au sein de l'association UFC - Que Choisir. Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils®.
- Voir la fiche de l'auteur -
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