Lettre
Logement
Vous êtes propriétaire
Modèle de bail à usage d'habitation
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Exemple
Modèle de contrat de 7 pages rédigé par un avocat en droit immobilier
Article 1 : ÉTAT DES LIEUX
Article 2 : DESTINATION
Article 3 : OCCUPATION – JOUISSANCE
Article 4 : DURÉE
Article 5 : RÉSILIATION ANTICIPÉE
Article 6 : CONGÉ
Article 7 : LOYER
Article8 : RÉVISION
Article 9 : CHARGES
Article 10 : PAIEMENT DU LOYER ET DES CHARGES
Article 11 : DÉPÔT DE GARANTIE – CAUTIONS
Article 12 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE ET CLAUSES PÉNALES
Article 13 : SOLIDARITÉ ET INDIVISIBILITÉ
Article 14 : FRAIS
Article 15 : CAUTION
Ce que dit la loi
SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989
La loi du 8 février 2008, pour le pouvoir d'achat, réduit le montant du dépôt de garantie versé par le locataire au ... la suite
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Auteur de cette lettre :
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Mathieu MoundlicCet auteur se caractérise par sa connaissance et son savoir dans le domaine des baux et de la copropriété. Cet avocat spécialisé a su mettre toute la rigueur d’un professionnel du droit dans les écrits qu’il vous propose, afin de vous faciliter toute démarche juridique ou judiciaire.
- Voir la fiche de l'auteur -
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