Modèle de bail à usage d'habitation : ENTRE LES SOUSSIGNES :Monsieur et, ou, Madame (état civil complet + profession). demeurant ____________[ou la société __________ (dans ce cas, identification RCS) ]Ci-après dénommé(s) " le bailleur "D'UNE PART,et Monsieur et, ou, Madame ________demeurant _______Ci-après dénommé(s) " le locataire »D'AUTRE...
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Lettre   Logement
Vous êtes propriétaire
Modèle de bail à usage d'habitation


Exemple
Modèle de contrat de 7 pages rédigé par un avocat en droit immobilier

Article 1 : ÉTAT DES LIEUX

Article 2 : DESTINATION

Article 3 : OCCUPATION – JOUISSANCE

Article 4 : DURÉE

Article 5 : RÉSILIATION ANTICIPÉE

Article 6 : CONGÉ

Article 7 : LOYER

Article8 : RÉVISION

Article 9 : CHARGES

Article 10 : PAIEMENT DU LOYER ET DES CHARGES

Article 11 : DÉPÔT DE GARANTIE – CAUTIONS

Article 12 : CLAUSE RÉSOLUTOIRE ET CLAUSES PÉNALES

Article 13 : SOLIDARITÉ ET INDIVISIBILITÉ

Article 14 : FRAIS

Article 15 : CAUTION
Ce que dit la loi
SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA LOI DU 6 JUILLET 1989 La loi du 8 février 2008, pour le pouvoir d'achat, réduit le montant du dépôt de garantie versé par le locataire au ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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