ABC-Lettres.com - Lettres Types
 
 
Identification

Mot de passe oublié
Recherche
Newsletter
S'inscrire
Se désinscrire




Accueil > Fonctionnement de l'entreprise > Assurance > Modification de contrat > Avertir son assureur que le siège social se trouve au domicile
Lettre   Fonctionnement de l'entreprise
Assurance
Avertir son assureur que le siège social se trouve au domicile




Exemple
Vous êtes gérant de société et vous allez domicilier votre entreprise à votre domicile. Cette situation modifie votre contrat d’assurance initial et votre agent d’assurance doit en être informé.
Ce que dit la loi
La domiciliation est l'adresse administrative de l'entreprise, elle se distingue du lieu de l'exercice réel de l'activité. Il est impératif de communiquer à votre compagnie d’assurance cette adresse administrative de votre ... la suite
Notre conseil
Pour éviter tout litige et compte tenu de l’importance de l’information que vous avez à communiquer à votre agent d’assurance, il est indispensable d’envoyer votre courrier en recommandé avec accusé réception. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre : Avertir son assureur que le siège social se trouve au domicile

Olivier Faver


Juriste de formation, l’auteur de cette lettre a fait de l’écriture son métier en apportant des conseils avérés aux particuliers et aux professionnels et en proposant la rédaction de tous types de courriers. Ses compétences et son sérieux transparaissent au travers de ses écrits.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.

- Voir la fiche de l'auteur -



Envoi Postal

Envoyer depuis votre ordinateur une :

Carte Postale

Lettre Simple

Lettre Recommandée

Lettre de Résiliation

FAX

Envoyer vos FAX depuis votre ordinateur

FAX

Crédits

Pour envoyer vos courriers, , utilisez le paiement par crédits

Acheter des crédits
Liens - Plan - Aide - Conditions générales de vente - Qui sommes-nous - Mentions Légales - Avertissement - Contact - Ajouter ce site à vos favoris - FAQ
©2004-2008 Expédimots Tous droits réservés - CNIL N° 1016083