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Accueil > Lettre gratuite > Assurances > Primes et indemnisation > Primes > Votre assureur augmente abusivement votre prime vous contestez
Lettre   Assurances
Primes et indemnisation
Votre assureur augmente abusivement votre prime vous contestez


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Exemple
Quelle surprise ! Vous venez de recevoir l’échéance de votre assurance. Celle-ci a augmenté dans d’importantes proportions. Vous contestez la hausse et menacez de résilier votre contrat.
Ce que dit la loi
Les contrats comportent une clause d’indexation qui permet de réviser chaque année le montant de la prime. D’autres augmentations peuvent être prévues dans le cas de situations particulières (par exemple, bonus-malus pour ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Si vous avez reçu un avis d’échéance le 15 juillet 1999 comportant une importante hausse de la prime, vous devez envoyer votre lettre de résiliation avant le 30 juillet 1999 Supposons que vous l’ayez envoyée le 20 juillet et que l’assureur l’ait reçue le 22 juillet : la résiliation prend effet un mois après, soit le 22 août 1999. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Votre assureur augmente abusivement votre prime vous contestez

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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