Exemple
Un club sportif amateur a besoin d'aide financière dans le cadre d'un projet de développement des activités (aide financière, prêt d'un terrain et aménagement des équipements).
Ce que dit la loi
- Circulaire n° 2000-321 du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'État et les associations.
- Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations.
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Notre conseil
Papier à en-tête de l'association
Signature du président de l'association
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Financement d'une association
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