Exemple
En vue d'un chantier dans un pays du Sud, une association met sur pied une préparation et sensibilisation des personnes volontaires et bénévoles.
Lettre au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
Ce que dit la loi
- Circulaire n° 2000-321 du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'État et les associations.
- Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations.
- Loi ... la suite
Notre conseil
Papier à en-tête de l'association.
Signature du président de l'association.
Courrier admis en franchise postale.
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