Exemple
En vue d'un chantier dans un pays du Sud, une association met sur pied un ensemble d'ateliers de sensibilisation des personnes volontaires et bénévoles ; la plupart sont de jeunes adultes.
Ce que dit la loi
- Circulaire n° 2000-321 du 1er décembre 2000 relative aux conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'État et les associations.
- Circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'État aux associations.
- Loi ... la suite
Notre conseil
Papier à en-tête de l'association
Signature du président de l'association
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