Ecrire au Trésor Public est toujours un exercice très contraignant. Que ce soit pour une réclamation ou pour une modification, ces lettres doivent être rédigées avec toutes les informations nécessaires afin d'être prises en compte.
Pour vous simplifier la tache, vous trouverez ci-après des exemples de lettres qui pourront vous servir de modèle.
Les 5 modèles de lettres les plus achetés pour : Impôts
Lettre de demande de remise de pénalités de retard Je soussigné ___ [Indiquez vos nom et prénom], exerçant la profession de ___ [Précisez votre profession], demeurant ___ [Mentionnez votre adresse], avoir été assujetti au paiement de pénalités de retard d'un montant...
Lettre de demande de dégrèvement d'impôts Le ___ [Indiquez la date], vos services m’ont adressé un avis d’imposition concernant mes impôts sur le revenu / ma taxe professionnelle / etc., dont je vous adresse une copie...
Demande de grâce pour retard de paiement Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter votre bienveillance pour la grâce des pénalités de non-acquittement qui m’ont été demandées.En effet, ayant déménagé récemment (le ___ très exactement) [Indiquez la date de...
Lettre de demande de remise gracieuse ou de modération de l'impôt Référence impôt : ___J’ai été assujetti à l’impôt sur le revenu (ou à la taxe d’habitation, etc.) suivant l’avis d’imposition dont photocopie ci-jointe.Or, il m’est absolument impossible de régler cette...
Lettre de demande d'exonération de la taxe d'habitation Référence impôt : ___Âgé(e) de plus de 60 ans, mon revenu net imposable s'élève à ___ € [ou je suis titulaire d’une allocation du Fonds national de solidarité]. À ce titre,...
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