Comment faire une réclamation lorsque l’on constate des problèmes de sécurité tel qu’une route détériorée, l’absence d’un passage piéton… ? Il est nécessaire de contacter les autorités compétentes afin que la situation soit réglée.
Avec nos modèles de lettres, nous vous aidons dans ces démarches.
Recours contentieux contre une décision administrative Par décision en date du ….(date) dont vous trouverez ci-joint photocopie, M. …. (nom), inspecteur du travail de ….. a accordé à mon employeur, les Ets ……(dénomination sociale), l’autorisation de...
Recours gracieux suite à un refus de titre de séjour N° de dossier à la préfecture : ___ [numéro de dossier] Lettre recommandée avec AR n° ___ [numéro figurant sur le bordereau] Ma demande de titre de séjour, déposée le ___ [Indiquez...
Lettre de recours hiérarchique devant le ministre A la suite d’une demande de licenciement dont il avait été saisi le (date), Monsieur ou Madame (nom), Inspecteur du travail, a rendu la décision ci-jointe en date du (date)...
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Lettre Réclamations
