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Accueil > Logement > Location > Travaux - Réparations > Vous informez votre locataire de la réalisation de prochains travaux dans son logement
Lettre   Logement
Location
Vous informez votre locataire de la réalisation de prochains travaux dans son logement


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Exemple
Le logement loué nécessite la réalisation de travaux qui ne peuvent plus être différés. Vous en informez votre locataire afin qu’il en permette l’accès aux ouvriers.
Ce que dit la loi
L’article 7 e de la loi du 6 juillet 1989 oblige le locataire à supporter les travaux décidés par le propriétaire dans le logement ou par les copropriétaires dans les parties ... la suite
Notre conseil
informez votre locataire suffisamment à l’avance de la date de début des travaux. Cela lui permettra de s’organiser pour ne pas trop subir les nuisances dues aux travaux. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre :

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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