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Accueil > Droit du travail Salarié > Conditions de travail > Délégués du personnel > Vous exigez une réunion exceptionnelle des délégués du personnel
Lettre   Droit du travail Salarié
Conditions de travail
Vous exigez une réunion exceptionnelle des délégués du personnel


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Exemple
Problème de harcèlement, de sécurité au travail, menaces de licenciements économiques, etc. Autant de sujets qui peuvent justifier une réunion exceptionnelle des délégués du personnel. Faites vite la demande car il y a urgence.
Ce que dit la loi
L’article L. 424-4 du code du travail prévoit en temps normal une réunion des délégués du personnel au moins une fois par mois. Mais les délégués du personnel peuvent également être ... la suite
Notre conseil
Ne vous faites pas rouler dans la farine ! Préparez vos questions par écrit. Cela obligera votre employeur à vous répondre dans les six jours ouvrables suivant la réunion. ... la suite
 


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