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Accueil > Lettre gratuite > Exercer son pouvoir de direction > Avertissements et sanctions > Sanctions > Lettre sanctionnant un cadre pour le harcèlement sexuel d'une collègue
Lettre   Exercer son pouvoir de direction
Avertissements et sanctions
Lettre sanctionnant un cadre pour le harcèlement sexuel d'une collègue




Exemple
L’un de vos salariés a un peu trop tendance à avoir des gestes déplacés vis à vis de ses collègues du sexe opposé. Comme l’une d’entre-elle a démontré la veracité des faits, vous décidez de sanctionner votre salarié de façon exemplaire.
Ce que dit la loi
Les articles L. 122-46 et suivants du code du travail indiquent notamment qu’il appartient au chef d'entreprise de prendre toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Avant de prendre la sanction, vous devez convoquer le salarié à un entretien préalable.Ensuite, vous enverrez la lettre suivante après l'entretien. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre sanctionnant un cadre pour le harcèlement sexuel d'une collègue

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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