Exemple

Certains employeurs peuvent être tentés de réduire les salaires, proportionnellement ou non, à la faveur de la réduction du temps de travail. Si c’est le cas, écrivez-lui pour lui indiquer que la réduction de votre salaire constitue une modification de votre contrat de travail et qu’il doit en tirer les conséquences.

Ce que dit la loi

La loi du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation à la réduction du temps de travail est restée totalement muette sur la question du maintien ou non de la rémunération. Si ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite

Notre conseil

Exigez d’abord que votre rémunération soit maintenue. Puis, le cas échéant, rappelez à votre employeur, si cela vous arrange, que le refus de la modification de votre contrat doit conduire celui-ci à vous licencier avec paiement de votre indemnité de licenciement légale ou conventionnelle. Si vous ne souhaitez pas être licencié, vous pouvez aussi refuser la modification tout en ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite