Lettre de refus d'une modification du contrat de travail : Suite à votre courrier du …, (date du courrier reçu) je prends acte de votre souhait d’apporter une modification à mon contrat de travail. (Rappeler les motifs économiques ou non invoqués par l’employeur). Cependant, je vous informe de mon refus...
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Lettre   Droit du travail Salarié En partenariat avec
Contrat de travail
Lettre de refus d'une modification du contrat de travail


Exemple
Votre employeur vous informe de la modification de votre contrat de travail. Vous refusez cette modification.
Vous adressez un courrier à votre employeur pour lui faire part de votre refus.
Ce que dit la loi
La jurisprudence a établi certaines règles. L’employeur ne peut pas modifier, sans l’accord du salarié, un des éléments essentiels du contrat de travail (la rémunération, la qualification professionnelle…). ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Si vous refusez la modification de votre contrat de travail, l’employeur a l’obligation soit de maintenir les conditions antérieures , soit de tirer les conséquences du refus en prenant l’initiative de la rupture. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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