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Accueil > Droit du travail Salarié > Conditions de travail > Travail de nuit > Lettre informant votre employeur que vous refuser de passer à un horaire de nuit
Lettre   Droit du travail Salarié
Conditions de travail
Lettre informant votre employeur que vous refuser de passer à un horaire de nuit


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Exemple
Exemple de lettre de refus d’affectation à un travail de nuit.
Ce que dit la loi
L’article L. 213-4-3 du code du travail précise que pour la même raison, le salarié peut refuser d'accepter l’affectation à un travail de nuit sans que ce refus constitue une faute ... la suite
 


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