Lettre de prise d’acte de rupture de contrat de travail pour cause de harcèlement de l'employeur : ...
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Accueil > Lettre > Droit du travail Salarié > Harcèlement > Démission pour cause de harcèlement > Lettre de prise d’acte de rupture de contrat de travail pour cause de harcèlement de l'employeur
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Harcèlement
Lettre de prise d’acte de rupture de contrat de travail pour cause de harcèlement de l'employeur


Exemple
Vous êtes victime de harcèlement moral ou sexuel de la part de votre employeur.
Vous souhaitez prendre acte de la rupture de votre contrat de travail.
Ce que dit la loi
La loi du 2 novembre 1992 et la loi de modernisation sociale en date du 17 janvier protègent le salarié victime de harcèlement sexuel ou moral. L122-46 du code du travail ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
La loi considère qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire pour avoir subi ou refusé de subir un harcèlement sexuel ou moral. Les salariés qui ont témoigné ne doivent pas être inquiétés. Tout acte contraire doit être considéré comme nul (la sanction, le licenciement doit être annulé). ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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