ABC-Lettres.com - Lettres Types
 
Un service animé depuis 5 ans par des écrivains publics diplômés, des juristes et avocats
 
 
 
Identification

Mot de passe oublié
Recherche par mots clés
+ de 8000 Modèles de Lettres, Discours, et Documents
Newsletter
S'inscrire Se désinscrire
La dernière newsletter

Pour envoyer directement votre lettre recommandée électronique par internet, cliquez ici





Accueil > Lettre > Logement > Copropriété > Lettres au Syndic > Lettre exigeant l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires
Lettre   Logement
Copropriété
Lettre exigeant l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires


Exemple
Le syndic de votre copropriété évite soigneusement d'inscrire à l'ordre du jour les questions qui peuvent le mettre en difficulté. Vous exigez qu'il inscrive vos questions à l'ordre du jour de la prochaine assemblée.
Ce que dit la loi
L'article 10 du décret du 17 mars 1967 relatif au statut de la copropriété prévoit que, dans les six jours suivant la convocation de l'assemblée, un ou plusieurs copropriétaires, ou le ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Dans certaines copropriétés, des “ clans ” dominent et ne laissent pas la parole aux autres copropriétaires. Exigez que vos questions soient inscrites à l'ordre du jour. On ne peut pas vous le refuser. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
  1,99€ Seulement (Par carte bancaire)
Téléchargement Immédiat
Paiement Sécurisé

 
 Auteur de cette lettre : Lettre exigeant l'inscription d'une question à l'ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

- Voir la fiche de l'auteur -



Retrouvez sur abc-lettres le modèle de Lettre " Copropriété " ci-dessus

Publicités

Crédits

Pour envoyer vos courriers, utilisez le paiement par crédits

Acheter des crédits
Liens - Plan - Aide - Conditions générales de vente - Qui sommes-nous - Mentions Légales - Avertissement - Contact - Ajouter ce site à vos favoris - FAQ - recherches fréquentes
©2004-2009 Expédimots Tous droits réservés - CNIL N° 1016083