Lettre
Gérer la rupture des contrats
Retraite
Lettre informant un salarié de sa mise à la retraite
NOUVEAU
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Exemple
L’un de vos salariés vient d’avoir 60 ans et vous entendez le mettre à la retraite. La loi vous le permet à moindre frais si l’intéressé remplit certaines conditions. Vous lui annoncez dans une lettre.
Ce que dit la loi
L'article L. 122-14-13 du code du travail donne à l’employeur la possibilité de se séparer de ses salariés à compter de l’âge de 65 ans, et donc de mettre fin ... la suite
Notre conseil
Si vous n’êtes pas certain que votre salarié peut bénéficier d’une retraite à taux plein, demandez-lui de vous communiquer son relevé de carrière de la sécurité sociale. La jurisprudence vous y autorise. ... la suite
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Lettre informant un salarié de sa mise à la retraite
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Auteur de cette lettre : Lettre informant un salarié de sa mise à la retraite
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Zoubida Azzouz Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.
- Voir la fiche de l'auteur -
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