Lettre informant L'ANPE de votre départ en vacances : En application de l’article R. 311-3-2 du code du travail et de l’instruction ANPE TR-92-19 de mars l992, j'ai l'honneur de vous informer que je serai absent de mon domicile du ..….. (date) au ..... (date). pour congé annuel...
ABC-Lettres.com - Lettres Types
 
Un service animé depuis 5 ans par des écrivains publics diplômés, des juristes et avocats
 
 
 
Identification

Mot de passe oublié
Recherche par mots clés
+ de 8000 Modèles de Lettres, Discours, et Documents
Newsletter
S'inscrire Se désinscrire
La dernière newsletter




droit-travail-salarie
Accueil > Lettre > Droit du travail Salarié > Chômage > ANPE > Lettre informant L'ANPE de votre départ en vacances
Lettre   Droit du travail Salarié En partenariat avec
Chômage
Lettre informant L'ANPE de votre départ en vacances


Exemple
Bien qu’en période de vache maigre, vous comptez partir en vacances pour une durée supérieure à sept jours. Vous devez porter votre absence à la connaissance de l'Agence nationale pour l’emploi.
Ce que dit la loi
L’article R. 311-3-2 du code du travail contraint les demandeurs d’emploi à porter à la connaissance de l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) tous les changements affectant leur situation dans ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Pas de souci si votre absence est inférieure ou égale à sept jours. Vous pouvez légitimement vous absenter de votre domicile sans être tenu à aucune démarche particulière. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
  1,99€ Seulement (Par carte bancaire)
Téléchargement Immédiat
Paiement Sécurisé

 


Conseil(s) rédactionnel(s) à votre disposition


Publicités
Crédits

Pour envoyer vos courriers, utilisez le paiement par crédits

Acheter des crédits
Liens - Plan - Aide - Conditions générales de vente - Qui sommes-nous - Mentions Légales - Avertissement - Contact - Ajouter ce site à vos favoris - FAQ - recherches fréquentes
©2004-2010 Expédimots Tous droits réservés - CNIL N° 1392700