Exemple

Apprentissage : lettre de dénonciation à l'inspecteur du travail. Votre employeur utilise ses apprentis comme des domestiques. Modèle de lettre pour vous adresser à l’inspection du travail.

Ce que dit la loi

Selon l’article L. 117-5-1 du Code du travail, les travaux dits dangereux ne peuvent être confiés à un apprenti que sous certaines conditions déterminées par décrets pris en Conseil d’État ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite

Notre conseil

Vous pouvez être autorisé à utiliser au cours de votre formation des machines et des appareils dangereux. Ces autorisations sont accordées par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé de la surveillance des élèves. En outre, une autorisation du professeur ou du moniteur d’atelier est requise pour chaque emploi. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite