ABC-Lettres.com - Lettres Types
 
 
Identification

Mot de passe oublié
Recherche
Newsletter
S'inscrire
Se désinscrire




Accueil > Droit du travail Salarié > Conditions de travail > Inspection du travail > Lettre dénonçant votre employeur à l’Inspection du Travail
Lettre   Droit du travail Salarié
Conditions de travail
Lettre dénonçant votre employeur à l’Inspection du Travail


GRATUIT
Consultez, Téléchargez jusqu'à 8 000 Modèles de Lettres gratuites
Consultation et téléchargement illimités.



Exemple
Apprentissage : lettre de dénonciation à l'inspecteur du travail. Votre employeur utilise ses apprentis comme des domestiques. Modèle de lettre pour vous adresser à l’inspection du travail.
Ce que dit la loi
Selon l’article L. 117-5-1 du Code du travail, les travaux dits dangereux ne peuvent être confiés à un apprenti que sous certaines conditions déterminées par décrets pris en Conseil d’État (règlements ... la suite
Notre conseil
Vous pouvez être autorisé à utiliser au cours de votre formation des machines et des appareils dangereux. Ces autorisations sont accordées par l’inspecteur du travail après avis conforme du médecin du travail ou du médecin chargé de la surveillance des élèves. En outre, une autorisation du professeur ou du moniteur d’atelier est requise pour chaque emploi. ... la suite
 


Conseil(s) rédactionnel(s) à votre disposition


Envoi Postal

Envoyer depuis votre ordinateur une :

Carte Postale

Lettre Simple

Lettre Recommandée

Lettre de Résiliation

FAX

Envoyer vos FAX depuis votre ordinateur

FAX

Crédits

Pour envoyer vos courriers, , utilisez le paiement par crédits

Acheter des crédits
Liens - Plan - Aide - Conditions générales de vente - Qui sommes-nous - Mentions Légales - Avertissement - Contact - Ajouter ce site à vos favoris - FAQ
©2004-2008 Expédimots Tous droits réservés - CNIL N° 1016083