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Accueil > Lettre gratuite > Vie associative > Fonctionnement d'une association > Autorisations > Lettre de demande d’autorisation de séance occasionnelle (SACEM) (Association)
Lettre   Vie associative
Fonctionnement d'une association
Lettre de demande d’autorisation de séance occasionnelle (SACEM) (Association)


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Exemple
Vous dirigez une association et vous souhaitez diffuser de la musique au cours d’une manifestation que vous envisagez d’organiser. Vous devez en conséquence demander une autorisation auprès de la SACEM à cet effet.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901. A l’occasion de chaque manifestation musicale, la SACEM ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Nous vous conseillons d’adresser cette demande au moins un mois avant la manifestation que vous souhaitez organiser. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre de demande d’autorisation de séance occasionnelle (SACEM) (Association)

Isabelle Moulinet


Cette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après une dizaine d’années dans le département contentieux de cabinets d’avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : la justice et l’écriture en créant son propre Cabinet de Médiateur - Ecrivain Conseil® et en exerçant les fonctions de conciliateur de justice et de conseiller au sein de l'association UFC - Que Choisir.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils®.

- Voir la fiche de l'auteur -



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