Lettre demandant la résiliation de votre contrat de fourniture d’accès à Internet : Je vous prie de bien vouloir noter que je résilie mon contrat d’accès à Internet… [Indiquez la nature du contrat] à compter du… [Précisez la date].[Si vous résiliez par anticipation, indiquez le motif sinon ce n’est pas nécessaire]Conformément aux dispositions...
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Lettre   Nouvelles technologies
Internet ADSL
Lettre demandant la résiliation de votre contrat de fourniture d’accès à Internet


Exemple
Votre fournisseur d’accès à Internet n’est pas très performant. Vous renoncez à votre contrat d’accès.
Vous avez souscrit un contrat de fourniture d’accès à Internet, mais il ne satisfait pas. Vous décidez de le résilier pour vous tourner vers un fournisseur plus compétent.
Ce que dit la loi
Pour utiliser l’internet, vous devez souscrire un contrat de fourniture d’accès auprès d’un opérateur spécialisé (AOL, Wanadoo etc). Il s’agit d’un vrai contrat. Avant de souscrire, demandez à l’opérateur de vous ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Vérifiez si votre contrat de fourniture d’accès à Internet prévoit ou non un préavis. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l’un est chargé de cours à l’université de Paris Panthéon Sorbonne, l’autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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