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Accueil > Fonctionnement de l'entreprise > Exploitation de la marque > Recherche d'antériorité > Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque
Lettre   Fonctionnement de l'entreprise
Exploitation de la marque
Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque




Exemple
Si vous créez votre société, vous devez lui choisir un nom commercial. Mais attention, vous devez vérifier au préalable si le nom que vous choisissez n'est pas déjà pris, et donc protégé.
Ce que dit la loi
Alors que les personnes physiques ont un nom de famille pour les désigner, les sociétés ont une dénomination sociale, un nom commercial. Le choix du nom commercial est libre. Il est toutefois ... la suite
Notre conseil
Une fois que vous avez choisi un nom, vous pouvez le déposer à l'I.N.P.I. afin que d'autres ne puissent pas l'utiliser. Vous pouvez trouver la liste des classes sur le site le INPI. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre demandant à rechercher l'antériorité d'une dénomination ou d'une marque


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