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Accueil > Lettre gratuite > Droit du travail Salarié > Maladie et Accident du travail > Arrêt de travail > Lettre déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale
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Maladie et Accident du travail
Lettre déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale


NOUVEAU
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Exemple
Votre pensez que la maladie dont vous êtes atteint à une origine professionnelle. Sur les conseils de votre médecin traitant, vous vous apprêtez à en faire la déclaration à la caisse de sécurité sociale.
Ce que dit la loi
L’article L. 461-5 du code de sécurité sociale prévoit que toute maladie professionnelle dont la réparation est demandée doit être, par les soins de la victime, déclarée à la ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Les médecins de ville ne sont pas toujours au fait des maladies pouvant être développées en milieu professionnel. C’est pourquoi il est conseillé de lui fournir la liste des tableaux des maladies reconnues par la loi. Cette liste est disponible au journal officiel. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Pour télécharger ce modèle de lettre, cliquez sur le lien suivant :
Lettre déclarant votre maladie professionnelle à la sécurité sociale
 


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