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Accueil > Lettre gratuite > Droit du travail Salarié > Maladie et Accident du travail > Arrêt de travail > Lettre déclarant à votre employeur votre accident de trajet.
Lettre   Droit du travail Salarié En partenariat avec
Maladie et Accident du travail
Lettre déclarant à votre employeur votre accident de trajet.


NOUVEAU
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Exemple
Vous êtes victime d’un accident sur le trajet qui vous mène de votre domicile à votre lieu de travail, vous êtes alors en arrêt de travail. Vous le déclarez à votre employeur.
Ce que dit la loi
L’accident de trajet est l’accident survenu au cours du trajet normal accompli habituellement par le salarié pour se rendre de son domicile au lieu de travail et en revenir. Il ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Vous devez informez votre employeur de votre accident dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures, sauf en cas de force majeure, motif légitime ou impossibilité absolue (article L. 441-1 du Code de la sécurité sociale). ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Pour télécharger ce modèle de lettre, cliquez sur le lien suivant :
Lettre déclarant à votre employeur votre accident de trajet.
 


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