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Lettre
Droit du travail Salarié En partenariat avec
Contrat de travail
Lettre contestant votre mutation
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Exemple
Vous avez été informé de votre mutation et vous souhaitez vous y opposer.
Vous écrivez à votre employeur pour lui faire part de votre refus.
Ce que dit la loi
Ce que dit la loi : Si votre mutation implique d’autres responsabilités, l’employeur doit obtenir votre accord car il s’agit d’un élément essentiel de votre contrat de travail.
Si la ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Vérifiez bien que votre contrat ne contient pas de clause de mobilité. S’ il s’avérait que vous étiez soumis à une clause de mobilité vous ne pourriez pas refuser votre mutation sauf abus de votre employeur. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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Conseil(s) rédactionnel(s) à votre disposition
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Retrouvez sur abc-lettres le modèle de Lettre " Contrat de travail " ci-dessus
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