ABC-Lettres.com - Lettres Types
 
Un service animé depuis 5 ans par des écrivains publics diplômés, des juristes et avocats
 
 
 
Identification

Mot de passe oublié
Recherche par mots clés
+ de 8000 Modèles de Lettres, Discours, et Documents
Newsletter
S'inscrire Se désinscrire
La dernière newsletter

Pour envoyer directement votre lettre recommandée électronique par internet, cliquez ici





Accueil > Lettre > Droit du travail Salarié > Contrat de travail > Mutations > Lettre contestant votre mutation
Lettre   Droit du travail Salarié En partenariat avec
Contrat de travail
Lettre contestant votre mutation


Exemple
Vous avez été informé de votre mutation et vous souhaitez vous y opposer.
Vous écrivez à votre employeur pour lui faire part de votre refus.
Ce que dit la loi
Ce que dit la loi : Si votre mutation implique d’autres responsabilités, l’employeur doit obtenir votre accord car il s’agit d’un élément essentiel de votre contrat de travail. Si la ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Vérifiez bien que votre contrat ne contient pas de clause de mobilité. S’ il s’avérait que vous étiez soumis à une clause de mobilité vous ne pourriez pas refuser votre mutation sauf abus de votre employeur. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
  1,99€ Seulement (Par carte bancaire)
Téléchargement Immédiat
Paiement Sécurisé

 


Conseil(s) rédactionnel(s) à votre disposition


Retrouvez sur abc-lettres le modèle de Lettre " Contrat de travail " ci-dessus

Publicités

Crédits

Pour envoyer vos courriers, utilisez le paiement par crédits

Acheter des crédits
Liens - Plan - Aide - Conditions générales de vente - Qui sommes-nous - Mentions Légales - Avertissement - Contact - Ajouter ce site à vos favoris - FAQ - recherches fréquentes
©2004-2009 Expédimots Tous droits réservés - CNIL N° 1016083