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Accueil > Lettre gratuite > Exercer son pouvoir de direction > Avertissements et sanctions > Sanctions > Lettre de Notification d’une rétrogradation à titre de sanction
Lettre   Exercer son pouvoir de direction
Avertissements et sanctions
Lettre de Notification d’une rétrogradation à titre de sanction




Ce que dit la loi
Attention !! le prononcé de la sanction ne peut avoir lieu le jour de l’entretien. Un délai de réflexion est en effet obligatoire. Certains accords ou conventions collectives peuvent prévoir ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
La notification de la sanction-rétrogradation ne peut être faite qu'une fois que le salarié a accepté cette sanction. Vous devez au préalable proposer cette rétrogradation au salarié et receuillir son accord exprès.La lettre de notification ne peut être envoyée moins d’un jour franc ni plus d’un mois après le jour fixé pour l’entretien. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre de Notification d’une rétrogradation à titre de sanction

ABC-Lettres


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l’un est chargé de cours à l’université de Paris Panthéon Sorbonne, l’autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

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