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Exemple
Vous êtes dirigeant d’une association sportive, culturelle ou autre et vous devez établir un bulletin d’adhésion, que chaque personne souhaitant rejoindre votre association devra remplir.
Ce que dit la loi
Si les statuts prévoient plusieurs qualités de membres (fondateur, d’honneur, bienfaiteur, honoraire, adhérent ou actif, etc), il convient de le mentionner sur le bulletin d’adhésion et d’appliquer la cotisation correspondant à ... la suite
Notre conseil
Vous devez tenir à la disposition de chaque adhérent un exemplaire des statuts et du règlement intérieur, étant rappelé que ce dernier document doit être affiché dans les locaux de votre association.
Bien que la loi ne l’impose pas, il est recommandé d’insérer une clause dans vos statuts vous permettant d’accepter ou de refuser une adhésion.
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